Conditions Génerales de Vente

 

 

 

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Statut juridique et capital social

 

S.A.R.L. A.D.D.

Nom responsable

 

GREMILLET

Prénom responsable

 

Thierry

Siège social

 

130 chemin du moulin vedel

Code postal

 

30900

Ville

 

Nîmes

france

 

FRANCE

Téléphone

 

(+33) 0466 05 10 10

E-mail

 

[email protected]

Site web

 

www.Articles-dentaire.fr

Horaires d'ouverture

 

du Lundi au Vendredi 10H-18H

TVA intra-communautaire

 

FR92519496848

Siret

 

380 713 867 0063

Code APE/NA

 

3250A

Num CNIL

 

1516451

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1° champ d’application

Toute commande passée auprès de Articles-dentaire.fr, qui vend exclusivement en ligne aux particuliers sur le territoire européen, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci concernent exclusivement des personnes physiques et à ce titre, respectent les dispositions du Code de la Consommation, relatives à la vente à distance.

Articles-dentaire.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente. La date de mise en application de la version en vigueur figure à l’article 9 ci-après.

 

2° commandes

2.1 - La validation de la commande par le client est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions de vente et de prix indiqués, ainsi que l’acceptation des produits, si ceux-ci sont conformes à leur description sur le site.

2.2 - Articles-dentaire.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

2.3 - Les articles proposés par Articles-dentaire.fr sont disponibles sur stock. L’acceptation de votre prépaiement confirme la disponibilité de l’article choisi.

2.4 - Une confirmation de commande vous sera adressée sur l’adresse mail que vous avez indiquée dès validation de votre paiement.

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3° Prix & Facturation :

3.1 - Les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euro, toutes taxes incluses, hors frais de livraison.

3.2 - Aucune vente « hors taxes » n’est possible, quel que soit le territoire de destination.

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3.4 -  Articles-dentaire.fr vous offre les frais d’expédition :

  • si votre commande est supérieure à 90 € et livrable en France métropolitaine
  • votre commande est supérieure à 130 € pour les DOM TOM
  • si votre commande est supérieure à 150 € pour tous les autres pays européens.

 

4° Paiements / Sécurité :

Les modes de paiement possibles sont:

 

4.1 Paiement sécurisé par Carte Bancaire(en cours)

 

 

 

 

4.2  paiement  sur le site sécurisé partenaire paypal.

 

 

 

 

 La facture est payable comptant par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

 

5° Livraison :

5.1 - Les commandes sont remises exclusivement au service COLISSIMO ACCESS de LA POSTE dans les deux jours ouvrés suivant l’envoi de notre confirmation par mail.

5.2 - Simultanément, vous recevrez par mail le n° d’expédition vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis sur le site www.laposte.fr/colissimo

5.3 - Le service COLISSIMO ACCESS de LA POSTE s’engage à vous remettre votre colis dans les délais suivants :

- France Métropolitaine : 48 Heures (jours ouvrés)
- Autres destinations : de 4 à 10 jours selon destination

 

 

 

 

5.4 - Les frais de livraison sont fixés à 6.90€ TTC par envoi

 

6° Réception :

6.1 - Votre commande est livrable à l’adresse indiquée sur votre commande. En cas d’absence, votre colis est tenu à votre disposition au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.

6.2 - Il appartient au client de :

- vérifier l’état du colis et son contenu à la livraison,
- en cas d’avarie ou de manquant de consigner les réserves d’usage,
- de nous informer dans les 24 heures par courrier, fax ou mail d’un litige existant, et de nous adresser la copie des réserves, afin de nous permettre de procéder au remplacement des articles dégradés ou manquants, sitôt confirmation des réserves par les services de LA POSTE.
- en cas de contestation de la livraison effectuée par colissimo, de contacter directement le service réclamation de colissimo.

 

7° Délai de rétractation :

7.1 - Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours conformément à l’article L 122-15 du code de la consommation pour retourner les marchandises sans indication de motif.

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7.4 - Dans un souci d’optimisation du traitement des retours, nous vous recommandons de prendre contact par courriel avec le service client l’adresse [email protected] afin qu’un numéro de retour vous soit attribué sur simple demande.

 

8° Litiges et contestation :

8.1 - Notre « service consommateurs » se tient à votre disposition pour vous aider en toutes circonstances. Il s’emploiera notamment à traiter avec bienveillance toute éventuelle réclamation ou contestation, afin de vous proposer une solution qui vous satisfasse.

8.2 - Néanmoins si aucune solution amiable qui satisfasse les deux parties ne pouvait être trouvée, il appartiendra au tribunal de commerce de nimes seul compétent de régler le litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV.

 

9° Garantie de protection des données :

9.1 - Notre société vous garantit une totale confidentialité de vos données personnelles, qui sont exclusivement utilisées en interne et ne sont en aucun cas transmises ou cédées à aucun tiers.

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10° Droit Applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.

 

Conditions générales de vente mises à jour le 14/01/2014